Délibérations

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109 résultats pour la valeur "2020" du filtre Année, pour la valeur "30/11/2020" du filtre Date de séance

Proposition de révision des modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) applicable aux agents de la collectivité. Proposition de mise en place de ce régime indemnitaire aux cadres d'emplois non encore éligibles du Département et d'instauration de l'indemnité de sujétions horaires (ISH).

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 30/11/2020
  • Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin